Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Audrey MORILLON, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Musenuit (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.

Les prestations proposées sont destinées exclusivement à des professionnels en activité, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les informations professionnelles du Client, dont son numéro SIRET, sont renseignées sur le devis.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Le Prestataire propose des prestations de conseil, d'accompagnement et de conception narrative, dont le contenu, la durée et les modalités sont détaillés sur le site musenuit.fr et précisés dans le devis remis au Client avant toute commande : 1. Constellation : audit de l'univers identitaire du Client, réalisé à distance et en asynchrone. Livrable : un document d'audit structuré. Durée, périmètre et modalités précisés au devis. 2. Nouvel Arc : programme individuel d'accompagnement à la reconstruction de l'identité et de l'univers professionnel du Client, structuré en trois actes, avec questionnaires, exercices personnalisés et suivi par échanges écrits. Durée, périmètre et modalités précisés au devis. 3. Imaginarium : conception et production d'une expérience de marque immersive sur mesure. Le Prestataire intervient en qualité de directeur créatif et d'architecte narratif, et coordonne le cas échéant des prestataires externes. Périmètre exact, lieu, modules et modalités précisés au devis. 4. Les Arcanes : accompagnement à la conception et à l'écriture d'un ouvrage, en fiction ou en non-fiction, en cohérence avec l'univers, la vision et l'activité du Client. La prestation comprend le travail préalable sur l'intention, la voix et le positionnement de l'ouvrage, la direction de projet et l'accompagnement éditorial au fil de l'écriture. Selon l'option retenue au devis, l'écriture est assurée par le Client lui-même avec l'accompagnement du Prestataire, par le Prestataire pour le compte du Client, ou par un tiers rédacteur coordonné par le Prestataire. Périmètre, calendrier et modalités précisés au devis.

Lorsque le Client choisit de confier l'écriture à un tiers rédacteur et que le Prestataire assure la sélection, la coordination et le suivi de ce tiers, une commission de coordination de quinze (15) % du montant de la prestation d'écriture s'ajoute à celle-ci. Cette commission est facturée par le Prestataire au Client, en supplément de la rémunération due au tiers rédacteur, qui n'en supporte aucune part.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours, établi après un échange préalable entre le Prestataire et le Client. La commande est ferme à réception du devis accepté (signé ou validé par écrit, y compris par email) et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu à l'article 5. Aucune prestation n'est vendue par paiement direct en ligne sans devis préalable.

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent nets de taxes, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu'indiqué sur le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà conclues.

Les modalités de paiement propres à chaque prestation sont précisées au devis.

À titre général : Un acompte de 30 % du montant total est versé à la commande et avant tout commencement d'exécution : la prestation ne démarre qu'à réception de son règlement. Lorsque la prestation implique des engagements auprès de tiers (lieu, prestataires externes, matériaux), l'acompte est porté à 50 % du montant total. Pour les prestations dont le montant ou la durée le justifient, le solde peut être échelonné selon un échéancier défini au devis. Les factures autres que celle d'acompte sont payables à réception, sauf échéancier convenu au devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire.

Retard de paiement : Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant TTC restant dû à compter du jour suivant la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'à complet règlement, sans que cette suspension puisse lui être reprochée ni ouvrir droit à indemnité.

Les prestations étant destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Les conditions d'annulation et de report sont celles définies à l'article 8 des présentes.

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec le soin et le professionnalisme attendus, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les prestations d'accompagnement et de création reposent sur la collaboration active du Client : celui-ci s'engage à fournir dans les délais convenus les informations, contenus et retours nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout retard ou défaut de collaboration du Client peut entraîner un report des délais, sans responsabilité du Prestataire.

Annulation par le Client avant le démarrage de la prestation. L'acompte versé reste acquis au Prestataire, celui-ci ayant réservé le temps et les ressources nécessaires à l'exécution de la prestation.

Annulation par le Client en cours d'exécution. Si le Client met fin à la prestation avant son terme, le travail déjà réalisé lui est facturé, calculé selon l'avancement effectif au jour de l'annulation. Si les sommes déjà versées couvrent ce montant, aucun remboursement n'est dû ; si elles sont inférieures, le solde correspondant reste à régler.

Report des rendez-vous. Lorsque la prestation comprend des rendez-vous, ceux-ci sont inclus dans le prix convenu. Toute demande de report doit être formulée au moins quarante-huit (48) heures à l'avance. Deux reports sont admis par prestation ; au-delà, le rendez-vous concerné est considéré comme tenu et décompté de ceux prévus. Les rendez-vous inclus dans la prestation doivent être utilisés au plus tard un (1) mois après la fin de celle-ci, au-delà desquels ils sont perdus.

Cas particulier d'Imaginarium. Lorsque la prestation implique des engagements auprès de tiers (lieu, prestataires externes, matériaux), les sommes correspondantes restent dues par le Client selon les conditions propres à ces tiers, quelle que soit la date d'annulation.

Annulation par le Prestataire. En cas d'annulation du fait du Prestataire, les sommes versées au titre des prestations non exécutées sont intégralement remboursées au Client dans un délai de trente (30) jours.

Les créations réalisées par le Prestataire dans le cadre des prestations demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix : le Client ne peut ni les exploiter, ni les diffuser, ni les reproduire avant ce paiement.

Lorsqu'une prestation donne lieu à une cession de droits d'auteur au Client, les droits cédés, leur étendue, leur durée, le territoire et les supports concernés sont définis dans le devis ou dans un contrat de cession distinct signé entre les parties. Conformément à la loi, le droit moral de l'auteur demeure incessible.

Les méthodes, outils, savoir-faire et éléments de l'univers propre du Prestataire (notamment les concepts, noms et structures de Musenuit et World'n'Lore) restent sa propriété exclusive et ne font l'objet d'aucune cession.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du Client, l'accompagnement fourni ne constituant pas une garantie de résultats économiques.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.